Titres-Services

Le système Titres-services permet à tout particulier domicilié en Belgique de payer, à un tarif avantageux, des prestations d'aide ménagère à domicile ou hors domicile.

Le système Titres-services a été mis en place par le Gouvernement Fédéral via l'ONEM . Il vise à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, à créer de l'emploi et à lutter contre le travail au noir. Ainsi, ce système permet à l'aide-ménagère d'officialiser son statut pour bénéficier : d'une rémunération correcte prise en compte pour le calcul de la pension, d'une protection en cas de maladie ou d'accident de travail, de congés payés.

Les services offerts

• Des activités effectuées à votre domicile :
Nettoyage du domicile, lavage des vitres, lessive et repassage, préparation de repas, petits travaux de couture.

• Des activités effectuées en dehors de votre domicile :
Remue-Ménage ne dispose pas d'agrément pour les activités effectuées hors du domicile.

Les services prestés concernent le domaine privé : les titres-services ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles.

Sont interdits :

Les travaux de réparation d'un évier, réparation électrique, tapisser ou repeindre une pièce, entretenir le jardin, la garde d'enfants, l'entretien de locaux professionnels tels que les bâtiments d'usine, les commerces, les cabinets de médecins et de dentistes, les bureaux...

Coût

Un titre-service coûte à l'achat 9,00 € au particulier, pour les 400 premiers titres-services commandés soit 6,30 € après déduction fiscale et 10 € pour les 100 suivants (la limite par utilisateur étant de 500 titres-services par année calendrier). Ce nombre sera limité à 1 000 titres-services par ménage (800 titres-services à 9 € et 200 titres-services à 10 €), chaque membre du ménage ne pouvant commander que 500 titres-services par année civile.

Validité :

Les titres-services ont une durée de validité de 8 mois à dater du mois de la création des titres papier ou de la mise à disposition des titres électroniques.

Dommages matériels

Dommages matériels... Que faire ?
Remue-ménage est assurée pour les dommages matériels, qui pourraient vous être causés. En cas de dommage porté à sa connaissance, Remue-ménage transmettra dans les plus brefs délais une déclaration auprès de sa compagnie d'assurances. Le remboursement n'interviendra qu'après acceptation de la compagnie d'assurances. La compagnie d'assurances tiendra en outre compte de la valeur du bien au moment du dommage.

Jeunes mamans

Pour les jeunes mamans indépendantes ou aidantes, la caisse de sécurité sociale peut octroyer 105 heures de titres-services gratuites, à vous d'en profiter. Contactez-nous !

Code de bonne conduite

Les Agences locales pour l'Emploi asbl (ALE), ont été créées en 1995 par une législation fédérale. Depuis lors, les ALE se sont placées dans une démarche d'insertion des demandeurs d'emploi éloignés du marché du travail, à travers divers dispositifs fédéraux (activation des allocations de chômage, carte Activa, Convention premier emploi,.).

Depuis 2004, de nombreuses ALE sont actives dans le domaine des Titres-Services. A Bruxelles en particulier, 10 ALE ont créé une entreprise Titres-Services, soit en interne (section sui generis) soit comme entreprise autonome en partenariat avec d'autres structures.

Ces ALE, entreprises actives dans le secteur des Titres-Services (ALE-TS), ont reçu du Service Public Fédéral 'Emploi et Concertation sociale' la reconnaissance comme entreprises d'économie sociale d'insertion. Cette vocation d'insertion a axé notre priorité sur une activité économique à finalité non lucrative, et est plutôt tournée vers le service à la collectivité de façon à améliorer la cohésion sociale et la qualité de vie de part et d'autre. Pour formaliser le cadre de leur action, les ALE actives dans le secteur des Titres-Services à Bruxelles (ALE-TS) ont mutualisé leurs efforts.

Par ailleurs, elles ont adopté un Code de Bonne Conduite qui définit un cadre général vers lequel elles veulent tendre. Ce Code présente des pratiques qui visent l'amélioration du secteur des titres services. Elle fera l'objet d'une évaluation annuelle.
 

Code de Bonne Conduite des ALE-TS en Région de Bruxelles-Capitale:

Les Agences locales pour l'Emploi asbl de la Région bruxelloise actives dans le secteur des Titres Services (ALE-TS), signataires du présent Code de Bonne Conduite, encouragent les lignes de conduite suivantes :

1) Les ALE-TS offrent à leur personnel des contrats de travail à durée indéterminée au minimum à mi-temps dès l'engagement ou au plus tard après 3 mois d'activité.

2) Les ALE-TS assurent un salaire mensuel garanti, même en cas de défection éventuelle des clients (absences inopinées, vacances, non-paiement,..)

3) Les ALE-TS respectent les délais de paiement du salaire c.-à-d. au plus tard le cinquième jour ouvrable après la fin du mois.

4) Les ALE-TS interviennent dans les frais de déplacement et les communications téléphoniques liés à la pratique professionnelle.

5) Les ALE-TS s'engagent à investir une partie de leurs bénéfices pour améliorer les conditions de travail de leur personnel.

6) Les ALE-TS s'engagent à ne pratiquer aucun licenciement en relation avec la cessation des avantages liés aux plans d'embauche (Activa, Sine).

7) Les ALE-TS aménagent les horaires de travail du personnel pour leur permettre de concilier vie professionnelle et vie de famille, tout en tenant compte des besoins des clients et de l'entreprise.

8) Les ALE-TS organisent des rencontres collectives avec leur personnel sur les conditions de travail, leur permettant d'exprimer leurs attentes ou leurs difficultés.

9) Les ALE-TS s'impliquent auprès du client et du travailleur en cas de difficultés (conditions de travail, gestion des conflits,...).

10) Les ALE-TS assurent un accompagnement social de leur personnel notamment pour les démarches administratives auprès des différents intervenants ou administrations (organismes de paiement, Onem, mutuelle.).

11) Les ALE-TS assurent à leur personnel une formation continuée afin d'offrir un service de qualité aux clients et d'aboutir à une réelle insertion sur le marché du travail.